Conformité et documents : EN 12810, EN 12811, Code du travail
Un échafaudage sans documents n'est pas moins cher : il est inutilisable au premier contrôle. Voici ce qui compte et ce que nous remettons.
En France, aucun marquage CE n'est exigé pour les échafaudages : ils ne relèvent d'aucune directive produit européenne. La conformité se démontre par les normes NF EN 12810 / NF EN 12811 et par les obligations du Code du travail, qui s'imposent à l'employeur utilisateur et, en amont, au fournisseur du matériel.
Les textes de référence
| Texte | Objet | Portée |
|---|---|---|
| NF EN 12810-1 et -2 | Échafaudages de façade à composants préfabriqués : spécifications de produit, méthodes de calcul et d'essai | Norme, référence de conformité reconnue par l'INRS |
| NF EN 12811-1, -2, -3 | Équipements temporaires de chantiers : exigences de performance, matériaux, essais de charge | Norme, base des classes de charge |
| NF EN 1004-1 et -2 | Tours roulantes préfabriquées | Norme, échafaudages roulants |
| Code du travail, art. R4323-69 | Montage, démontage et modification sous la direction d'une personne compétente, par des travailleurs formés | Obligation légale de l'employeur |
| Code du travail, art. R4323-70 | Note de calcul et notice du fabricant disponibles sur le chantier ; plan de montage si la configuration n'est pas prévue par la notice | Obligation légale |
| Arrêté du 21 décembre 2004 | Vérifications des échafaudages : mise en service, journalières, trimestrielles | Obligation légale |
| Recommandations R408 (CNAM) et R457 | Bonnes pratiques de montage et d'utilisation ; base des formations | Recommandation, pas une loi |
| Marque NF 096 « Équipements de chantier » | Certification volontaire délivrée par AFNOR Certification | Volontaire ; l'INRS recommande de la privilégier |
Les classes de charge (NF EN 12811-1)
| Classe | Charge de service | Usage typique |
|---|---|---|
| 1 | 75 kg/m² | Inspection, pas de stockage |
| 2 | 150 kg/m² | Travaux légers sans stockage |
| 3 | 200 kg/m² | Peinture, ravalement, ITE, nettoyage |
| 4 | 300 kg/m² | Maçonnerie légère, bardage |
| 5 | 450 kg/m² | Maçonnerie, stockage de matériaux |
| 6 | 600 kg/m² | Travaux lourds, restauration |
La classe figure dans la notice et sur le marquage ; l'utilisateur doit la respecter, y compris pour le stockage temporaire de matériaux sur les planchers.
Qui est responsable de quoi ?
- Le fournisseur / importateur met sur le marché un équipement conçu pour être utilisé sans risque (Code du travail, art. L4311-1) et fournit la documentation permettant un montage conforme. En droit français, l'importateur qui introduit un produit dans l'Union européenne est assimilé au producteur pour la responsabilité du fait des produits défectueux (Code civil, art. 1245-5).
- L'employeur utilisateur fait monter, vérifier et utiliser l'échafaudage conformément à la notice, par du personnel formé, et conserve les documents sur le chantier.
- Le monteur (entreprise de montage ou équipe interne) suit la notice ou le plan de montage et réalise les vérifications.
Ce que couvre notre certificat
Notre échafaudage de façade à cadres est certifié conforme à la norme TS EN 12810-1 par le TSE, l'organisme turc de normalisation. Points essentiels :
| Élément | Valeur |
|---|---|
| Norme | TS EN 12810-1 |
| Désignation du système | TS EN 12810 – 4D – SW06/250 – H2 – A/B – LA |
| Classe de charge | 4 (3,0 kN/m² au sens de l'EN 12811-1) |
| Type couvert | Échafaudage de façade à composants préfabriqués, type H |
| Protection anticorrosion | Galvanisation à chaud selon EN 12811-2 |
| Garantie fabricant | 2 ans sur soudures, acier et revêtement |
Portée exacte du certificat. Il couvre l'échafaudage de façade type H. Il ne couvre pas l'échafaudage multidirectionnel ni les tours roulantes : pour ces gammes, nous n'affichons aucune conformité tant que le certificat correspondant n'est pas délivré. Les pages Multidirectionnel et Roulant décrivent les normes applicables et les documents à exiger, sans revendication de notre part.
Les documents que nous remettons avec chaque commande
- Certificat de conformité TS EN 12810-1 avec la désignation complète du système et la classe de charge.
- Notice de montage et d'utilisation en français, traduite par nos soins depuis la notice du fabricant établie selon la norme, avec les configurations types, les hauteurs maximales et le schéma d'ancrage.
- Certificat matière des aciers (EN 10204 type 3.1) sur demande. Les profils creux utilisés relèvent de l'EN 10219 et sont couverts par une déclaration des performances.
- Liste de colisage avec les références, quantités et poids unitaires, pour la réception et l'inventaire. Un exemple de nomenclature complète figure sur la page Composition d'un lot.
Une note de calcul spécifique pour une configuration sortant des configurations types n'est pas fournie d'office : elle est établie au cas par cas et chiffrée séparément.
Nous ne revendiquons pas la marque NF 096 tant qu'elle n'est pas obtenue pour la gamme livrée ; si c'est le cas pour un système, le certificat est joint au devis.
Ce que cela change pour votre chantier
Un lot documenté passe le contrôle de mise en service, permet à l'inspection du travail ou au coordonnateur SPS de vérifier la configuration, et facilite l'assurance en cas d'incident. Un lot sans documents doit être expertisé à vos frais avant utilisation.
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Sources : Légifrance (Code du travail L4311-1, R4323-69, R4323-70 ; arrêté du 21 décembre 2004 ; Code civil 1245-5), INRS « Échafaudages », AFNOR Certification NF 096, normes NF EN 12810, NF EN 12811, NF EN 1004. Informations générales, ne remplaçant pas la notice du fabricant ni un conseil juridique.
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